J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510054V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-38 du 5 septembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2005, des 28 normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14787. - Engrais et amendements minéraux basiques. - Détermination de la teneur en eau. - Guide et recommandations (indice de classement : U42-414).

NF EN ISO 22000. - Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire (indice de classement : V01-010).

NF EN ISO 13904. - Aliments des animaux. - Détermination de la teneur en tryptophane (indice de classement : V18-114).


CONSTRUCTION


NF EN 450-1. - Cendres volantes pour béton. - Partie 1 : définition, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P18-050-1).

NF EN 450-2. - Cendres volantes pour béton. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P18-050-2).

NF EN 13263-2. - Fumée de silice pour béton. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P18-502-2).

NF EN 14650. - Produits préfabriqués en béton. - Règles générales pour le contrôle de la production en usine de béton de fibres métalliques (indice de classement : P19-211).


SANTÉ


NF EN ISO 9342-1. - Optique et instruments d'optique. - Verres étalons pour l'étalonnage des frontofocomètres. - Partie 1 : verres étalons pour frontofocomètres pour le mesurage des verres de lunettes (indice de classement : S12-134-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14714. - Bateaux de navigation intérieure. - Raccord pour l'installation du prélèvement des échantillons sur navire-citerne. - Dimensions (indice de classement : J82-958).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 14605. - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. - Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (type 3) ou aux pulvérisations (type 4), y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps (types PB [3] et PB [4]) (indice de classement : S74-564).

NF EN 12921-1. - Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs. - Partie 1 : prescriptions générales de sécurité (indice de classement : T35-101-1).

NF EN 12921-2. - Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs. - Partie 2 : sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse (indice de classement : T35-101-2).

NF EN 12921-3. - Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs. - Partie 3 : sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables (indice de classement : T35-101-3).

NF EN 12921-4. - Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs. - Partie 4 : sécurité des machines utilisant des solvants halogénés (indice de classement : T35-101-4).

NF EN 14655. - Machines pour les produits alimentaires. - Machines à couper les baguettes. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-050).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 17707. - Chaussures. - Méthodes d'essai applicables aux semelles d'usure. - Résistance à la flexion (indice de classement : G62-307).

NF EN 14804. - Organisateurs de séjours ou stages linguistiques. - Exigences (indice de classement : X50-055).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10318. - Détermination de l'épaisseur et de la composition chimique des revêtements en zinc et en alliage d'aluminium. - Méthode de routine (indice de classement : A06-383).

NF EN 14728. - Défauts dans les assemblages soudés en thermoplastiques. - Classification (indice de classement : A89-800).

NF EN 993-15. - Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses. - Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) (indice de classement : B40-300-15).

NF ISO 8528-3. - Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. - Partie 3 : alternateurs pour groupes électrogènes (indice de classement : E37-303).

NF ISO 9136-1. - Grains abrasifs. - Détermination de la masse volumique apparente. - Partie 1 : macrograins (indice de classement : E75-231-1).

NF EN 14867. - Emballages. - Sacs plastiques pour congélation. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : H34-092).

NF EN 14806. - Emballage. - Evaluation préliminaire de la désintégration des matériaux d'emballage dans des conditions simulées de compostage dans le cadre d'un essai à l'échelle du laboratoire (indice de classement : H60-149).

NF EN 14570. - Equipement des réservoirs GPL aériens et enterrés (indice de classement : M88-745).

NF EN ISO 4628-8. - Peintures et vernis. - Evaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 8 : évaluation du degré de décollement et de corrosion autour d'une rayure (indice de classement : T30-071-8).

NF EN 14292. - Adhésifs. - Adhésifs pour bois. - Détermination de la résistance à la charge statique sous augmentation de température (indice de classement : T76-135).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2005, des 9 normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E09-500 (avril 1987). - Machines de nettoyage aux solvants chlorés et chloro-fluorés. - Terminologie et classification (homologuée le 20 mars 1987) (indice de classement : E09-500).

NF E09-501 (décembre 1987). - Machines de nettoyage aux solvants chlorés et chloro-fluorés. - Conception générale. - Conditions générales d'implantation, d'utilisation et de maintenance (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E09-501).

NF T35-013 (juin 1992). - Installations d'application et de séchage des peintures et vernis. - Equipements ouverts et machines fermées de nettoyage du matériel de préparation et d'application des peintures. - Conception, caractéristiques de fonctionnement et méthodes de mesurage (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : T35-013).

NF U65-050 (décembre 1986). - Matériels agro-alimentaires. - Machines à couper le pain. - Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : U65-050).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF X50-055 (avril 2000). - Séjours linguistiques. - Organisateurs de séjours linguistiques. - Spécifications du service, de la prestation de service et niveaux de performance (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : X50-055).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 993-15 (septembre 1998). - Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses. - Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : B40-335-2).

NF ISO 8528-3 (septembre 1994). - Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne. - Partie 3 : alternateurs pour groupes électrogènes (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : E37-303).

NF ISO 9136 (novembre 1993). - Macrograins abrasifs. - Détermination de la masse volumique apparente (homologuée le 5 octobre 1993) (indice de classement : E75-231).

NF H34-092 (avril 2001). - Emballages plastiques. - Sacs plastiques pour congélation. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 2001) (indice de classement : H34-092).